Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par KIS Communication, graphiste et web designer, dont le siège social est situé à Impasse Clos-à-Pugin 3 à Corcelles-près-Payerne, en Suisse.

Toute commande de prestation de services doit faire l’objet d’un devis préalable établi par KIS Communication. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de la demande du client. Les offres émises sur la base de données imprécises, incomplètes ou en l’absence des documents nécessaires au calcul des prix sont purement indicatives et n’engagent pas KIS Communication. Les offres sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les commandes peuvent être passées verbalement ou par écrit. Les travaux commandés sans offre préalable seront facturés au tarif horaire, en fonction du temps passé à leur réalisation. 

Les factures émises par KIS Communication sont payables selon le délai indiqué sur la facture, soit 10 jours, sauf conditions particulières convenues avec le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées. 

Lorsque la durée d’un travail s’étend sur plusieurs mois, KIS Communication se réserve le droit de procéder à une facturation partielle.

KIS Communication ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison si le matériel fourni par le client ou son retour par rapport au bon à tirer n’est pas effectué dans le délai demandé. Un honoraire d’urgence supplémentaire sera facturé, en cas d’exigences particulières du client concernant les délais de réalisation. KIS Communication ne répond pas des conséquences d’un retard de livraison de ses fournisseurs.

KIS Communication s’engage à réaliser le mandat conformément au descriptif de l’offre établie. Le client s’engage à fournir tout le matériel nécessaire à l’exécution du projet. Les fichiers sources restent la propriété de KIS Communication, sauf accord entre les deux parties.

Qu’il s’agisse de quelconque donnée personnelle vous concernant, KIS Communication s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour les traiter avec la plus grande confidentialité, et à les utiliser uniquement dans le but d’exécuter vos projets.

En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique. Pour toutes autres clauses ne figurant pas dans les CVG , le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye.